Fiche signalétique

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SM pour l'aménagement et la promotion du parc d'activités d'intérêt départemental de l'échangeur Sablé - La Flèche

(N° SIREN : 257201913)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sablé-sur-Sarthe
Arrondissement	Flèche
Département	Sarthe
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/10/1992
Date d'effet	21/10/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Pierre TOUCHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	72300 SABLE SUR SARTHE
Téléphone	02 43 48 53 53
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	58 490
Densité moyenne (hab/km²)	82,35

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
72	CC de Sablé-sur-Sarthe (247200090)	CC
72	CC du Pays Fléchois (247200348)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) - Réalisation d'un parc d'activités destiné à accueillir les activités industrielles, tertiaires ou de recherche, intéressées par l'attractivité exceptionnelle du site, dans le cadre d'une Zone d'Aménagement Concertée. Cela comprend l'acquisition et l'aménagement des terrains nécessaires à cette opération sur le territoire des communes de Louailles et du Bailleul. - Le syndicat pourra être chargé également de la construction des équipements généraux ou des structures qui s’avèreront nécessaires à la réalisation de l’objet social. -Le syndicat mixte pourra assurer la gestion des équipements de la ZAC jusqu’à sa dissolution.
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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