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Fiche signalétique



SM pour l'aménagement et la promotion du parc d'activités d'intérêt départemental de l'échangeur Sablé - La Flèche
(N° SIREN : 257201913)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Sablé-sur-Sarthe
Arrondissement Flèche
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/10/1992
Date d'effet 21/10/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pierre TOUCHARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72300 SABLE SUR SARTHE
Téléphone 02 43 48 53 53
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 58 490
Densité moyenne (hab/km²) 82,35

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
- Réalisation d'un parc d'activités destiné à accueillir les activités industrielles, tertiaires ou de recherche, intéressées par l'attractivité exceptionnelle du site, dans le cadre d'une Zone d'Aménagement Concertée. Cela comprend l'acquisition et l'aménagement des terrains nécessaires à cette opération sur le territoire des communes de Louailles et du Bailleul. - Le syndicat pourra être chargé également de la construction des équipements généraux ou des structures qui s’avèreront nécessaires à la réalisation de l’objet social. -Le syndicat mixte pourra assurer la gestion des équipements de la ZAC jusqu’à sa dissolution.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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