Fiche signalétique

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SM du bassin du Roule - Crottes

(N° SIREN : 257201939)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ruaudin
Arrondissement	Mans
Département	Sarthe
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/02/1993
Date d'effet	15/02/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	72230 RUAUDIN
Téléphone	02 43 75 75 75
Fax	02 43 75 34 97
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	225 477
Densité moyenne (hab/km²)	578,56

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
72	CC du Sud Est du Pays Manceau (247200421)	CC
72	CC Orée de Bercé - Belinois (247200447)	CC
72	CU Le Mans Métropole (247200132)	CU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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