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Fiche signalétique



SM des protections éloignées contre les inondations
(N° SIREN : 257202259)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Mans
Arrondissement Mans
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 15/04/2002
Date d'effet 15/04/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Fabien LORNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du département
Numéro et libellé dans la voie Service Réseaux et Equipements
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72072 LE MANS
Téléphone 02 43 54 70 84
Fax 02 43 54 72 42
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 251 400
Densité moyenne (hab/km²) 601,75

Périmètres

Nombre total de membres : 7
Dont 5 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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