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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Rouessé-Fontaine |
Arrondissement | Mamers |
Département | Sarthe |
Interdépartemental | non |
Date de création | 04/07/2002 |
Date d'effet | 04/07/2002 |
Mode de répartition des sièges | Même nombre de sièges |
Nom du président | M. Albert GESLIN |
Complément d'adresse du siège | Mairie |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 72610 ROUESSE FONTAINE |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 15 895 |
Densité moyenne (hab/km²) | 45,88 |
Dont 2 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le syndicat a pour objet la réalisation des études, des acquisitions de terrains, l\'aménagement, la promotion et la commercialisation de la zone d\'activités économiques à proximité du futur échangeur de l\'autoroute A 28 à Rouessé Fontaine pour y accueillir toutes activités économiques intéressées parl\'attractivité du site. Le périmètre précis de la zone d\'activités sera arrêté par l\'organe délibérant du Syndicat mixte. Le Syndicat mixte aura pour mission d\'acquérir par toute voie de droit l\'ensemble des terrains ainsi délimités. Le développement économique sur les terrains situés à proximité de la route départemnetale 310, entre l\'échangeur de Rouessé Fontaine et la future voie de contournement de Fresnay sur Sarthe, à l\'exception de la portion qui traverse le territoire communal de Coulombiers, sera de la compétence du syndicat mixte. Le mode d\'aménagement sera la procédure de Zone d\'Aménagement Concertée (ZAC) telle que définie par le code de l\'urbanisme, laquelle définira les périmètres d\'aménagement. Le Syndicat mixte pourra éventuellement être chargé de la construction des équipements généraux ou des structures qui s\'avèreront nécessaires à la réalisation de son objet (locaux collectifs, ateliers relais, bâtiments d\'accueil, pépinière d\'entreprises, bâtiments blancs du Conseil Général de la Sarthe...). Le syndicat mixte peut réaliser son objet par voie d\'exploitation directe ou par convention de mandat ou de concession. Les zones d\'activités aménagées par le syndicat mixte devront répondre à des critères de qualité notamment pour l\'aménagement paysager, les services communs, le type d\'entreprise à accueillir... |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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