Fiche signalétique

---

SM du Pays du Mans

(N° SIREN : 257202317)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Le Mans
Arrondissement	Mans
Département	Sarthe
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/10/2002
Date d'effet	14/10/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-Claude BOULARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison du Pays Manceau - 40, rue de la Galère
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	72000 LE MANS
Téléphone	02 43 51 23 23
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	269 043
Densité moyenne (hab/km²)	343,26

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
72	Changé (217200583)	6 567

Dont 6 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
72	CC des Portes du Maine (247200405)	CC
72	CC des Rives de Sarthe (247200736)	CC
72	CC du Bocage Cénoman (247200728)	CC
72	CC du Sud Est du Pays Manceau (247200421)	CC
72	CC Orée de Bercé - Belinois (247200447)	CC
72	CU Le Mans Métropole (247200132)	CU

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DE LA SARTHE (227200029)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Autres coordonner les services de transports, mettre en place un système d'information pour la totalité des services de transport y compris les liaisons régionales, rechercher une tarification coordonnée avec création de titres de transport unique ou unifié. Le Syndicat Mixte assume la mission de coordination qui lui est confiée et recherche à cet effet, en liaison avec les AOT, les voies et moyens de promouvoir et d’améliorer les transports collectifs sur son territoire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF