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Fiche signalétique



SM de la région mancelle pour le stationnement des gens du voyage
(N° SIREN : 257202382)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Mans
Arrondissement Mans
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/04/2004
Date d'effet 05/04/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Christophe COUNIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 24, rue François Monier
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72000 Le Mans
Téléphone 02 43 84 13 60
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 476 123
Densité moyenne (hab/km²) 123,46

Périmètres

Nombre total de membres : 12

Dont 12 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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