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Fiche signalétique



C.I. Assainissement Lac du Bourget
(N° SIREN : 257302141)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Chambéry
Arrondissement Chambéry
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/11/1994
Date d'effet 21/11/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel DANTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 42 rue du Pré Demaison
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73000 Chambery
Téléphone 04 79 70 64 64
Fax 04 79 70 06 12
Courriel severine.houllette@cisalb.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 190 222
Densité moyenne (hab/km²) 430,85

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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