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Fiche signalétique



Comité Intercommunautaire pour l'assainissement du lac du Bourget
(N° SIREN : 257302141)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Chambéry
Arrondissement Chambéry
Département Savoie
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 21/11/1994
Date d'effet 21/11/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Michel DANTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 42 rue du Pré Demaison
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73000 Chambery
Téléphone 04 79 70 64 64
Fax 04 79 70 06 12
Courriel severine.houllette@cisalb.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 220 532
Densité moyenne (hab/km²) 293,07

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
compétence optionnelle n°3 études, réalisation, gestion, financement de la galerie de rejet des eaux usées traitées au Rhône ainsi que de la portion de conduite conduite à la CA Grand Lac et la CA Grand Chambéry
compétence optionnelle n°1
Compétence obligatoire : La protection et mise en valeur de l’environnement (PMVE)  La lutte contre les pollutions de l’eau et des milieux aquatiques : études et assistance à maîtrise d’ouvrage ;  La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines : études et assistance à maîtrise d’ouvrage ;  La mise en place et l’exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau superficielle et des milieux aquatiques ;  L’animation, y compris pédagogique, et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau, des milieux aquatiques et de la prévention contre les inondations.
compétence optionnelle n°2 - La gestion réglementaire de la plaine de la Coua et du vallon des Cavettes de Viviers-du-Lac.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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