Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SI du Pays de Maurienne
(N° SIREN : 257302331)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Jean-de-Maurienne
Arrondissement Saint-Jean-de-Maurienne
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 04/12/2000
Date d'effet 04/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Yves DURBET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre d'affaires et de ressources
Numéro et libellé dans la voie Avenue d'Italie
Distribution spéciale BP 82
Code postal - Ville 73303 Saint Jean de Maurienne Cedex
Téléphone 04 79 64 12 48
Fax 04 79 64 46 66
Courriel spm73@wanadoo.fr
Site internet www.maurienne.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 45 650
Densité moyenne (hab/km²) 21,82

Périmètres

Nombre total de membres : 38
Dont 34 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF