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Fiche signalétique


Syndicat du Haut Rhône (SHR)
(N° SIREN : 257302422)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Yenne
Arrondissement Chambéry
Département Savoie
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 16/04/2003
Date d'effet 16/04/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Julien QUINARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ZAC des Fontanettes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73170 Yenne
Téléphone 04 79 36 78 92
Fax
Courriel c.dantin@haut-rhone.com
Site internet www.haut-rhone.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 53 951
Densité moyenne (hab/km²) 111,35

Périmètres

Nombre total de membres : 45
Dont 38 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Compétence 1 obligatoire : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) pour le Rhône et sa plaine alluviale Compétence 3 facultative : GEMAPI sur un ou plusieurs affluents du Rhône et leur bassin versant ou sur des milieux aquatiques figurant sur le territoire.
Compétence 2 obligatoire : item 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement pour le Rhône et sa plaine alluviale L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. Compétence 3 facultative : item 12° de l’article L.211-7 du code de l’environnement sur un ou plusieurs affluents du Rhône et leur bassin versant ou sur des milieux aquatiques figurant sur le territoire.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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