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Fiche signalétique



Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV)
(N° SIREN : 257302539)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte oui
Commune siège Moûtiers
Arrondissement Albertville
Département Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/02/2005
Date d'effet 08/02/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Hervé GAYMARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de la Coopération Intercommunale
Numéro et libellé dans la voie 133 Quai Saint Réal
Distribution spéciale
Code postal - Ville 73600 MOUTIERS
Téléphone
Fax
Courriel aptv@tarentaise-vanoise.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 897
Densité moyenne (hab/km²) 33,98

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
habilitations en matière d'ADS (articles R 410.5 et R 423.15 du code de l'urbanisme)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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