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Fiche signalétique



Syndicat Intercommunal pour la Protection et l'Aménagement du SEMNOZ
(N° SIREN : 257400127)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Annecy
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 27/10/1969
Date d'effet 27/10/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Francoise CAMUSSO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège immeuble ATRIA
Numéro et libellé dans la voie 1, avenue Berthollet
Distribution spéciale BP 270
Code postal - Ville 74007 ANNECY Cedex
Téléphone
Fax
Courriel semnoz.sipas@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 160 403
Densité moyenne (hab/km²) 718,43

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 7 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
protection, aménagement et gestion du massif du Semnoz
s'occupe et organise toutes les activités hivernales et estivales qui se déroulent sur le massif : ski alpin, ski de fond, raquettes, pistes de luge, VTT, aéromodélisme, parapente, deltaplane, alpages

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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