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Fiche signalétique


Syndicat Mixte Départemental d'Eau et d'Assainissement (SMDEA)
(N° SIREN : 257400150)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Annecy
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/05/1978
Date d'effet 09/05/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Maurice SONNERAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel du Département
Numéro et libellé dans la voie BP 2444
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74041 Annecy Cedex
Téléphone 04 50 27 33 35
Fax 04 50 27 34 08
Courriel aurelie.lefort@smdea.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 788 833
Densité moyenne (hab/km²) 168,18

Périmètres

Nombre total de membres : 184
Dont 135 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 48 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
financement des travaux d'eau et d'assainissement programmés chaque année par le Conseil Général et éventuellement par la Région. Recherche des moyens de financement et gestion des emprunts

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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