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Fiche signalétique



Syndicat intercommunal des eaux de la Semine
(N° SIREN : 257400457)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Chêne-en-Semine
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/08/1951
Date d'effet 28/08/1951

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Hugues PERROT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de Communes de la Semine
Numéro et libellé dans la voie La Croisée
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74270 CHENE EN SEMINE
Téléphone 04 50 77 93 55
Fax 04 50 77 99 52
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 586
Densité moyenne (hab/km²) 61,76

Périmètres

Nombre total de membres : 9
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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