Fiche signalétique

---

SI du traitement des ordures ménagères des vallées du Mont-Blanc

(N° SIREN : 257400663)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Passy
Arrondissement	Bonneville
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	21/02/1969
Date d'effet	21/02/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. DREVON PHILIPPE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Les Echartaz Sud
Numéro et libellé dans la voie	1159 Rue de la Centrale
Distribution spéciale	CHEDDE
Code postal - Ville	74190 PASSY
Téléphone	04 50 78 10 48
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	121 900
Densité moyenne (hab/km²)	78,63

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
73	CA Arlysère (200068997)	CA
74	CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc (200023372)	CC
74	CC Pays du Mont-Blanc (200034882)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés- collecte et valorisation du verre - gestion du quai de transfert des recyclables - le transport, le tri et la valorisation des recyclables - traitement des ordures ménagères résiduelles - gestion de la décharge des déchets broyés de la Frasse à Passy - exploitation de la déchèterie situés sur la commune de Passy - communication et information en matière de gestion des déchets - mise à disposition des composteurs et communication sur le compostage individuel et collectif et toute autre action en vue de la prévention des déchets - collecte et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - études relations à la politique publique des déchets.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF