Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau de Peillonnex et alentours

(N° SIREN : 257400671)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Peillonnex
Arrondissement	Bonneville
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/05/1949
Date d'effet	25/05/1949

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Jacques DUVAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74250 PEILLONNEX
Téléphone	04 50 03 61 61
Fax	04 50 03 91 94
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	6 934
Densité moyenne (hab/km²)	190,49

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Faucigny (217401223)	530
74	Marcellaz (217401629)	894
74	Peillonnex (217402098)	1 447
74	Viuz-en-Sallaz (217403112)	4 063

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	Syndicat Mixte Départemental d'Eau et d'Assainissement (SMDEA) (257400150)	SM ouvert	788 833

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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