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Fiche signalétique


Syndicat Mixte à la carte des Eaux de la Veïse
(N° SIREN : 257400762)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Rumilly
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 09/12/1950
Date d'effet 09/12/1950

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Michel ROUPIOZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment de la Manufacture
Numéro et libellé dans la voie 3 place de la manufacture
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74152 RUMILLY
Téléphone 04 50 64 69 20
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 46 125
Densité moyenne (hab/km²) 162,74

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
- Créer et entretenir les équipements d'adduction destinés à l'approvisionnement en eau potable des collectivités adhérentes jusqu'aux ouvrages communaux - Créer les ouvrages nécessaires à la protection des points d'eau - Assurer la gestion des points d'eau ainsi que celle des ouvrages de protection et de répartition - Réalisation, à la demande des collectivités membres, d'équipements de distribution

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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