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Fiche signalétique


SM d'épuration des régions de Thonon-les-Bains et d'Évian-les-Bains
(N° SIREN : 257400978)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Thonon-les-Bains
Arrondissement Thonon-les-Bains
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/03/1966
Date d'effet 07/03/1966

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean DENAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74200 Thonon-les-Bains
Téléphone 04 50 70 69 68
Fax 04 50 70 69 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 130 681
Densité moyenne (hab/km²) 233,16

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 6 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
construction entretien exploitation d'une station d'épuration des eaux usées
Construction et gestion d'une déchetterie, du quai de transfert et du centre de compostage des déchets verts gestion d'un chenil-fourrière gestion d'une fourrière automobile gestion des postes de relevages des réseaux d'assainissement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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