Fiche signalétique

---

Syndicat des Eaux de Bellefontaine

(N° SIREN : 257401026)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Droisy
Arrondissement	Saint-Julien-en-Genevois
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/11/1958
Date d'effet	21/11/1958

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Christian VERMELLE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Chemin de Bel Air
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74270 DROISY
Téléphone	04 50 69 62 02
Fax	04 50 69 62 02
Courriel	accueil@droisy.mairies74.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	29 757
Densité moyenne (hab/km²)	163,04

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Clermont (217400787)	431
74	Droisy (217401074)	160

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CC du Canton de Rumilly (247400740)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	Syndicat Mixte Départemental d'Eau et d'Assainissement (SMDEA) (257400150)	SM ouvert	788 833

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF