Retour à l'accueil


Fiche signalétique



SM d'aménagement du Genevois
(N° SIREN : 257401281)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Julien-en-Genevois
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 13/08/1985
Date d'effet 13/08/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. ANDRE VERCIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Domaine de Chosal
Numéro et libellé dans la voie 92 rue Ada Byron
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74166 SAINT JULIEN EN GENEVOIS
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 48 064
Densité moyenne (hab/km²) 318,83

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
développement de la technopole d'Archamps

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF