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Fiche signalétique



Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de l'Arve et de ses berges
(N° SIREN : 257401299)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Annemasse
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/07/1985
Date d'effet 29/07/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Robert DECHAMBOUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 10, rue du petit Malbrande
Numéro et libellé dans la voie BP 225
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74105 ANNEMASSE CEDEX
Téléphone 04 50 87 83 08
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 55 126
Densité moyenne (hab/km²) 2 585,65

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 4 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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