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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal des Utilisateurs du Point d'Eau de chez Grillet
(N° SIREN : 257401349)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Seynod
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/04/1986
Date d'effet 23/04/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. René BOISSIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie de Seynod
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74600 Seynod
Téléphone 04 50 33 45 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 206 289
Densité moyenne (hab/km²) 433,36

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
utilisation des eaux du secteur de chez grillet créer les ouvrages nécessaires à la protection du point d'eau créer les ouvrages nécessaires à l'exploitation mettre en place les périmètres de protection officiels assurer la gestion du point d'eau ainsi que les ouvrages de protection et de répartition

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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