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Fiche signalétique



Syndicat de traitement des ordures du Chablais
(N° SIREN : 257401463)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Thonon-les-Bains
Arrondissement Thonon-les-Bains
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/12/1987
Date d'effet 17/12/1987

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean DENAIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie 74200 Thonon-les-Bains
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74200 THONON LES BAINS
Téléphone 04 50 70 69 68
Fax 04 50 70 69 54
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 143 618
Densité moyenne (hab/km²) 165,19

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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