Fiche signalétique

---

SI de gestion des Terrains d'accueil

(N° SIREN : 257401729)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Archamps
Arrondissement	Saint-Julien-en-Genevois
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/09/1991
Date d'effet	30/09/1991

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. LOUIS CHAMPIOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Bâtiment Athéna
Numéro et libellé dans la voie	Site d'Archamps
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74160 ARCHAMPS
Téléphone
Fax	04 50 95 92 69
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	192 627
Densité moyenne (hab/km²)	268,30

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération (200011773)	CA
74	CC Arve et Salève (247400583)	CC
74	CC du Genevois (247400690)	CC
74	CC du Pays de Cruseilles (247400112)	CC
74	CC Usses et Rhône (200070852)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF