Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Eaux de Cornier - Eteaux - La Roche sur Foron

(N° SIREN : 257401935)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	La Roche-sur-Foron
Arrondissement	Bonneville
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	30/06/1994
Date d'effet	30/06/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Michel GAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	BP 130
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74805 LA ROCHE SUR FORON
Téléphone	04 50 25 90 00
Fax	04 50 25 94 25
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	14 103
Densité moyenne (hab/km²)	366,98

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Cornier (217400902)	1 225
74	Etaux (217401165)	1 862
74	La Roche-sur-Foron (217402247)	11 016

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	Syndicat Mixte Départemental d'Eau et d'Assainissement (SMDEA) (257400150)	SM ouvert	788 833

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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