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Fiche signalétique


Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses abords
(N° SIREN : 257401943)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Bonneville
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/11/1994
Date d'effet 03/11/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 56 place de l'hotel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74130 BONNEVILLE
Téléphone 04 50 25 22 00
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 267 924
Densité moyenne (hab/km²) 138,03

Périmètres

Nombre total de membres : 10

Dont 10 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
1) Etude, aménagement et gestion de l'Arve et de ses annexes, comprenant notamment les berges, la forêt alluviale, les zones humides connexes 2) Aménagement et gestion intégrés des eaux du bassin versant du Giffre et du Risse 3) Aménagement et gestion du Borne et ses affluents 4) Aménagement et gestion du des cours d'eau du pays du Mt Blanc 5) Aménagement et gestion des cours d'eau de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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