Fiche signalétique

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SM d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)

(N° SIREN : 257401943)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Saint-Pierre-en-Faucigny
Arrondissement	Bonneville
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/11/1994
Date d'effet	03/11/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Buno FOREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	300 chemin des Près Moulin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	419 313
Densité moyenne (hab/km²)	151,69

Périmètres

Nombre total de membres : 13

Dont 13 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
74	CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération (200011773)	CA
74	CA Thonon Agglomération (200067551)	CA
74	CC Cluses-Arve et Montagnes (200033116)	CC
74	CC de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc (200023372)	CC
74	CC de la Vallée Verte (247400047)	CC
74	CC des Quatre Rivières (247400666)	CC
74	CC des Vallées de Thônes (247400617)	CC
74	CC du Haut-Chablais (247400682)	CC
74	CC du Pays Rochois (247400724)	CC
74	CC Faucigny-Glières (200000172)	CC
74	CC Pays du Mont-Blanc (200034882)	CC
74	SIVOM du Haut-Giffre (200062255)	SM fermé
74	Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe (200036440)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Lutte contre les nuisances sonores
- Lutte contre la pollution de l'air
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales 1) Etude, aménagement et gestion de l'Arve et de ses annexes comprenant notamment les berges, la forêt alluviale, les zones humides connexes 2) Aménagement et gestion intégrés des cours d'eau et milieux aquatiques du bassin versant du Giffre et du Risse 3) Aménagement et gestion des cours d'eau et milieux aquatiques du bassin versant du Borne 4) Aménagement et gestion des cours d'eau et milieux aquatiques du territoire de la CC du Pays du Mont Blanc – hors Arve 5) Aménagement et gestion des cours d'eau et milieux aquatiques du territoire de la CC de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc – hors Arve 6) Aménagement et des gestion des cours d'eau et milieux aquatiques du bassin versant de la Menoge 7) Aménagement et gestion des cours d'eau et milieux aquatiques du territoire de la CCFG – hors Arve, bassin versant du Giffre, bassin versant du Borne.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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