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Fiche signalétique



SM d'aménagement de l'Arve et de ses affluents (SM3A)
(N° SIREN : 257401943)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Saint-Pierre-en-Faucigny
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/11/1994
Date d'effet 03/11/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Buno FOREL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 300 chemin des Près Moulin
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 419 313
Densité moyenne (hab/km²) 151,69

Périmètres

Nombre total de membres : 13

Dont 13 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
1) Etude, aménagement et gestion de l'Arve et de ses annexes comprenant notamment les berges, la forêt alluviale, les zones humides connexes 2) Aménagement et gestion intégrés des cours d'eau et milieux aquatiques du bassin versant du Giffre et du Risse 3) Aménagement et gestion des cours d'eau et milieux aquatiques du bassin versant du Borne 4) Aménagement et gestion des cours d'eau et milieux aquatiques du territoire de la CC du Pays du Mont Blanc – hors Arve 5) Aménagement et gestion des cours d'eau et milieux aquatiques du territoire de la CC de la vallée de Chamonix-Mont-Blanc – hors Arve 6) Aménagement et des gestion des cours d'eau et milieux aquatiques du bassin versant de la Menoge 7) Aménagement et gestion des cours d'eau et milieux aquatiques du territoire de la CCFG – hors Arve, bassin versant du Giffre, bassin versant du Borne.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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