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Fiche signalétique



SM du Salève
(N° SIREN : 257401950)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Archamps
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 07/11/1994
Date d'effet 07/11/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Pierre CUSIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Bâtiment Athéna
Numéro et libellé dans la voie Site d'Archamps Technopole
Distribution spéciale 38 rue Georges de Mestral
Code postal - Ville 74160 ARCHAMPS
Téléphone 04 50 95 28 42
Fax 04 50 95 92 17
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 95 392
Densité moyenne (hab/km²) 395,37

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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