Fiche signalétique

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Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran

(N° SIREN : 257401984)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Alby-sur-Chéran
Arrondissement	Annecy
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	23/01/1995
Date d'effet	23/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Claude GUERRAZ

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison du Pays d'Alby
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74540 ALBY SUR CHERAN
Téléphone	04 50 68 11 99
Fax	04 50 68 14 47
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	44 091
Densité moyenne (hab/km²)	91,82

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
73	CC du Coeur des Bauges (247300569)	CC
74	CC du Pays d'Alby (247400575)	CC
74	Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement du Bas Chéran (257402107)	SIVOM

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales - Aménagement, valorisation de la rivière du Chéran et de ses berges - Entretien des ouvrages suite au contrat de rivière - Etudes et réalisation de toutes études ou opérations prévues dans le contrat rivière

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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