Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat Mixte des eaux de Miage
(N° SIREN : 257402248)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Gervais-les-Bains
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/08/1998
Date d'effet 24/08/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. François ABBE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74170 SAINT-GERVAIS
Téléphone 04 50 47 75 66
Fax 04 50 47 75 73
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 914
Densité moyenne (hab/km²) 90,96

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF