Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat Mixte des gens du voyage sédentarisés ou non sédentarisés du Chablais
(N° SIREN : 257402297)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ballaison
Arrondissement Thonon-les-Bains
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/03/1999
Date d'effet 19/03/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Mme Astrid BAUD-ROCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège château de Thénières
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74140 BALLAISON
Téléphone 04 50 94 27 27
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 118 738
Densité moyenne (hab/km²) 310,17

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
étude des questions relatives à l'accueil des gens du voyage administration et gestion des terrains aménagés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF