Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal à Vocation Unique d'Assainissement du Bassin de Sallanches

(N° SIREN : 257402503)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sallanches
Arrondissement	Bonneville
Département	Haute-Savoie
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/06/2002
Date d'effet	25/06/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Georges MORAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	196 Avenue Albert Gruffart
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	74700 SALLANCHES
Téléphone	04 50 91 57 62
Fax	04 50 93 77 42
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	22 884
Densité moyenne (hab/km²)	188,58

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
74	Combloux (217400837)	2 186
74	Cordon (217400894)	1 027
74	Demi-Quartier (217400993)	998
74	Domancy (217401033)	1 985
74	Sallanches (217402569)	16 688

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) compétence en matrière d'assainissement collectif pour la gestion, l'entretien, le renouvellement, et la création des réseaux de collecte d'eaux usées situés sur le périmètre des 5 communes adhérentes. construction et exploitation d'une station d'épuration intercommunale. - gestion administrative et technique du fonctionnement de la station d'épuration. Contrôle et mise en conformité des branchements individuels d'assainissement existants et futurs.
- Assainissement collectif création d'un SPANC pour assurer le contrôle, le suivi et la mise en conformité des systèmes d'assainissement autonome conformément à la réglementation en vigueur.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
74	Syndicat Mixte Départemental d'Eau et d'Assainissement (SMDEA) (257400150)	SM ouvert	788 833

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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