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Fiche signalétique


Syndicat Intercommunal d'aménagement du chablais
(N° SIREN : 257402560)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Thonon-les-Bains
Arrondissement Thonon-les-Bains
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 25/04/2003
Date d'effet 25/04/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean yves MORACCHINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2, avenue des Allobroges square Voltaire
Numéro et libellé dans la voie 74201 Thonon-les-Bains
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74200 THONON LES BAINS
Téléphone 04 50 04 24 24
Fax 04 50 04 65 30
Courriel accueil@siac-chablais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 137 930
Densité moyenne (hab/km²) 158,65

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 8

Compétences exercées par le groupement
Schéma de cohérence territoriale et éventuels schémas de secteur ; suivi de toute démarche transfrontalière ayant un lien direct avec le SCOT
Participation à la concertation et à l’élaboration du schéma multimodal de déplacements et de transports, y compris les réflexions menées dans le cadre de la coopération ransfrontalière ; Création d’un fond de soutien au désenclavement du Chablais dans tous les domaines de communication et de transports, y compris le projet CEVA 5cornavin eaux vives Annemasse)
schéma mutimodal de déplacements et de transports désenclavement du Chablais
Signature et mise en œuvre de tout contrat global d’aménagement du territoire avec la Région, de type Contrat Développement Durable Rhône Alpes (CDDRA) ou régime qui viendrait à s’y substituer; toutes autres politiques contractuelles en matière d’aménagement de l’espace et de développement territorial;
Etudes et schémas de développement et d’aménagement stratégiques du Chablais en matière de transports , d’environnement, d’habitat, de tourisme.
développement des communications électroniques
Toutes actions, y compris touristiques, liées au GEOPARK; signature de tous contrats et coordination des actions dans ce domaine; Attribution d’un fond de soutien pour le point d’accueil des saisonniers

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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