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Fiche signalétique



SM du SCOT du bassin annécien
(N° SIREN : 257402644)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Annecy
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/06/2005
Date d'effet 06/06/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. PAUL CARRIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 18 chemin des Cloches
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74940 ANNECY LE VIEUX
Téléphone 04 50 27 80 77
Fax 04 50 23 50 96
Courriel accueil@scot-bassin-annecien.fr
Site internet www.scot-bassin-annecien.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 253 645
Densité moyenne (hab/km²) 290,07

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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