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Fiche signalétique



SM de développement de l'hôpital intercommunal Annemasse - Bonneville
(N° SIREN : 257402651)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Contamine-sur-Arve
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/07/2005
Date d'effet 06/07/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Serge SAVOINI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 167 route de la mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74130 CONTAMINE SUR ARVE
Téléphone 04 50 97 48 16
Fax 04 50 97 48 17
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 255 398
Densité moyenne (hab/km²) 216,11

Périmètres

Nombre total de membres : 16
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 7 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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