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Fiche signalétique



SIAEPA de la région de Vieux-Rouen-sur-Bresle
(N° SIREN : 257600015)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Vieux-Rouen-sur-Bresle
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/10/1961
Date d'effet 31/10/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bruno BORGOO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 3 place de la Mairie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76390 VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE
Téléphone 02 35 93 45 19
Fax 02 35 94 42 50
Courriel mairie-de-vieux-rouen-sur-bresle@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 225
Densité moyenne (hab/km²) 49,28

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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