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Fiche signalétique



SMAEPA de la région de Valmont
(N° SIREN : 257600528)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Valmont
Arrondissement Le Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/10/1936
Date d'effet 29/10/1936

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Laurent VASSET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place du docteur Dupont
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76540 VALMONT
Téléphone 02 35 29 05 53
Fax 02 35 29 05 53
Courriel siaepa.valmont@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 968
Densité moyenne (hab/km²) 82,70

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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