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Fiche signalétique



SIAEPA des sources de l'Yères
(N° SIREN : 257600700)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Syndicat à la carte non
Commune siège Foucarmont
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/09/1967
Date d'effet 29/09/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Stéphane POTEAUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place de l'Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76340 FOUCARMONT
Téléphone 02 35 93 70 36
Fax 02 35 94 49 45
Courriel siaepa.sourcesdelyeres@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 215
Densité moyenne (hab/km²) 53,08

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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