Fiche signalétique

---

S.M. des ordures ménagères de la région d'Envermeu

(N° SIREN : 257601468)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Envermeu
Arrondissement	Dieppe
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	27/11/1970
Date d'effet	27/11/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Jean-René LECONTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	1 place du Marché
Distribution spéciale	BP 33
Code postal - Ville	76630 ENVERMEU
Téléphone	02 35 85 70 19
Fax	02 35 85 28 36
Courriel	smomre@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	27 972
Densité moyenne (hab/km²)	109,20

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CA de la Région Dieppoise (247600786)	CA
76	CC des Monts-et-Vallées (247600729)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF