Fiche signalétique

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S.M. scolaire de la région d'Yvetot

(N° SIREN : 257601989)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ecretteville-lès-Baons
Arrondissement	Rouen
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	16/09/1964
Date d'effet	16/09/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Louis DODELIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	1 rue des Troubadours
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76190 ÉCRETTEVILLE-LES-BAONS
Téléphone	02 35 96 01 98
Fax	02 35 96 01 98
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	25 540
Densité moyenne (hab/km²)	181,01

Périmètres

Nombre total de membres : 18
Dont 16 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Allouville-Bellefosse (217600014)	1 209
76	Autretot (217600410)	704
76	Auzebosc (217600436)	1 375
76	Baons-le-Comte (217600550)	367
76	Bois-Himont (217601103)	469
76	Ecalles-Alix (217602234)	524
76	Ecretteville-lès-Baons (217602259)	402
76	Ectot-lès-Baons (217602283)	403
76	Hautot-le-Vatois (217603471)	316
76	Héricourt-en-Caux (217603554)	962
76	Saint-Clair-sur-les-Monts (217605682)	655
76	Sainte-Marie-des-Champs (217606102)	1 525
76	Touffreville-la-Corbeline (217607027)	806
76	Valliquerville (217607183)	1 334
76	Veauville-lès-Baons (217607290)	762
76	Yvetot (217607589)	12 142

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CC Caux Vallée de Seine (200010700)	CC
76	CC Coeur de Caux (247600562)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement social et culturel
- Etablissements scolaires
- Activités péri-scolaires (17/08/2009) - Participation à l'utilisation du centre aquatique intercommunal "E'Caux Bulles" par les collégiens - Organisation du transport des collégiens vers le centre aquatique intercommunal "E'Caux Bulles"
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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