Fiche signalétique

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S.M. Caux Seine Urbanisme

(N° SIREN : 257602581)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Lillebonne
Arrondissement	Havre
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	15/03/1961
Date d'effet	15/03/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Patrick PESQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	32 rue de la République
Numéro et libellé dans la voie	Espace du Hauzay
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76170 LILLEBONNE
Téléphone	02 .3 5. 84 .1 8. 50
Fax	02 .3 5. 84 .1 8. 51
Courriel	direction@smi-port-jerome.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	79 787
Densité moyenne (hab/km²)	130,00

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CC Caux Vallée de Seine (200010700)	CC
76	CC Coeur de Caux (247600562)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Lutte contre les nuisances sonores
- Qualité de l'air
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Etudes et programmation
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- NTIC (Internet, câble...)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval (257603894)	SM ouvert	1 372 552

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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