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Fiche signalétique



SM de réalisation et de gestion du parc naturel régional des boucles de la Seine Normande
(N° SIREN : 257602847)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Notre-Dame-de-Bliquetuit
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 03/05/1974
Date d'effet 03/05/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Jean-Pierre GIROD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison du Parc
Numéro et libellé dans la voie Ferme de la Côte
Distribution spéciale BP 13
Code postal - Ville 76940 NOTRE-DAME-DE-BLIQUETUIT
Téléphone 02 35 37 23 16
Fax 02 35 37 39 70
Courriel contact@pnr-seine-normande.com
Site internet www.pnr-seine-normande.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 908 718
Densité moyenne (hab/km²) 410,36

Périmètres

Nombre total de membres : 83
Dont 74 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 3 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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