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Fiche signalétique



S.M.R.S. et de gestion du collège Charcot du Trait
(N° SIREN : 257603548)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Le Trait
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/01/1988
Date d'effet 22/01/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Sébastien PETIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76580 LE TRAIT
Téléphone 02 35 05 93 70
Fax 02 35 37 42 83
Courriel mairie.le.trait@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 751
Densité moyenne (hab/km²) 245,61

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 3 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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