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Fiche signalétique



Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval
(N° SIREN : 257603894)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Mont-Saint-Aignan
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 10/06/1961
Date d'effet 10/06/1961

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Charles REVET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc de la Vatine
Numéro et libellé dans la voie 28 rue Alfred Kastler
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Téléphone 02 32 18 47 47
Fax 02 32 18 47 49
Courriel federation-des-collectivites-de-l-eau@wanadoo.fr
Site internet www.fcehn.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 372 552
Densité moyenne (hab/km²) 183,73

Périmètres

Nombre total de membres : 88
Dont 18 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 70 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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