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Fiche signalétique



SM d'aménagement, de gestion et de valorisation du bassin de la Bresle
(N° SIREN : 257604165)

Données mises à jour le : 01/07/2021


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Aumale
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 20/12/2019
Date d'effet 20/12/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président Mme Virginie LUCOT-AVRIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 3 rue Soeur Badiou
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76390 AUMALE
Téléphone
Fax
Courriel billard@sma-bresle.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 130 042
Densité moyenne (hab/km²) 46,47

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Hors submersion marine

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2021 – millésimée 2018)

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