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Fiche signalétique



S.M. de réalisation et de gestion du technopôle du Madrillet
(N° SIREN : 257604314)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Etienne-du-Rouvray
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 06/10/1998
Date d'effet 06/10/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Pierre LEAUTEY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège INSA, Avenue de l'Université
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Téléphone
Fax
Courriel bruno.dewere@cg76.fr ou yveline.barre@agglo-rouennaise.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 403 057
Densité moyenne (hab/km²) 1 045,49

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 6

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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