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Fiche signalétique


S.M. de traitement des déchets ménagers de l'arrondissement de Rouen (S.M.E.D.A.R.)
(N° SIREN : 257604371)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Rouen
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/03/1999
Date d'effet 09/03/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Patrice DUPRAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 149 boulevard de l'Yser
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76000 ROUEN
Téléphone 02 32 10 43 68
Fax 02 32 10 43 85
Courriel contact@smedar.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 569 127
Densité moyenne (hab/km²) 393,07

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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