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Fiche signalétique


Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (S.E.V.E.D.E.)
(N° SIREN : 257604405)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Jean-de-Folleville
Arrondissement Havre
Département Seine-Maritime
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/09/1999
Date d'effet 28/09/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Florent SAINT-MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Unité Valor Energétique Ecostu'Air
Numéro et libellé dans la voie Z.A.C. de Port-Jérôme II
Distribution spéciale BP 48
Code postal - Ville 76170 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE
Téléphone 02 35 39 55 00
Fax 02 35 39 55 09
Courriel sevede@wanadoo.fr
Site internet www.sevede.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 388 855
Densité moyenne (hab/km²) 305,04

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
(24/07/2008) - Ajout de la compétence relative au traitement des boues de stations d'épuration (05-02-2013) Cf AP

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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